Condition générales d’utilisation

Préambule & définition

La SAS TSARFAT a conçu et/ou héberge des vidéos et jeux informatiques favorisant l’apprentissage par l’étude et le jeu.
L’accès et l’utilisation à ces applications informatiques par voie électronique sont encadrés par les présentes conditions générales d’utilisation réputées acceptées par l’utilisateur lors de sa première connexion à l’application.
L’utilisateur déclare avoir obtenu de la SAS TSARFAT, toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhère sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation.
L’utilisateur reconnaît que l’accès aux applications nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions d’utilisation définies au sein des présentes.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ces applications.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des applications par l’utilisateur.

Documents

Les documents contractuels qui s’imposent à l’utilisateur sont :
- les présentes conditions générales d’utilisation ;
- le cas échéant, les conditions spécifiques d’utilisation de chaque application ou vidéos;

Opposabilité

Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables à l’utilisateur dès sa première connexion à l’application.
La SAS TSARFAT se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales d’utilisation toutes les modifications qu’elle jugera utiles.
Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation de l’application et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
Ces nouvelles conditions générales d’utilisation sont portées à la connaissance de l’utilisateur à la page d’accueil de l’application.
Tout usage de l’application par l’utilisateur après les modifications des conditions générales d’utilisation vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales.
Les conditions générales figurant en ligne prévalent sur toute autre version.
L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser l’application mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Modalités

L’accès à l’application n’est possible qu’après authentification de l’utilisateur, sauf dans le cas d’une session libre, au moyen des codes d’accès suivants : identifiant de l’utilisateur et mot de passe.
L’application est normalement accessible de 05h00 à 01h00 (heures de la métropole), 7 jours sur 7.
La SAS TSARFAT se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement l’accès à l’application, notamment à des fins de maintenance.
La SAS TSARFAT se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le contenu et/ou le fonctionnement de l’application en fonction de l’évolution des technologies.
Il appartiendra à l’utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour l’accès et l’utilisation de l’application.
En cas d’impossibilité d’accéder et/ou d’utiliser l’application, l’utilisateur peut toujours s’adresser à la SAS TSARFAT pour obtenir des informations. A l’adresse suivante : www.tsarfat.com

Sécurité

L’application est un système de traitement automatisé de données (STAD). Tout accès non autorisé à ce dernier, par des moyens non conventionnels, est interdit et passible de sanctions pénales.
Il en est de même du maintien, de l’altération ainsi que de l’introduction, de la suppression ou de la modification frauduleuses de données.
La SAS TSARFAT met en oeuvre tous les moyens, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser les accès, données et traitements. Eu égard à la nature de l’Internet, elle ne saurait garantir une sécurité absolue.
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’Internet.
L’utilisateur reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.
L’utilisateur a conscience que les données circulant sur l’Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.
L’utilisateur fait son affaire exclusive de la protection de ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’Internet.
L’utilisateur est informé qu’il est fortement déconseillé d’utiliser des ordinateurs accessibles au public, compte tenu des risques inhérents à ce type d’accès.

Responsabilité

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les applications et les informations auxquelles il a accès que dans les seules conditions définies aux présentes, complétées des éventuelles conditions spécifiques à chaque application.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs des applications et de ne pas accéder aux espaces réservés aux tiers.
L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant compromettre la sécurité informatique de la SAS TSARFAT, ou des autres utilisateurs.
L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal des applications.
Toute perturbation de l’accès, de l’utilisation ou du fonctionnement de l’application ne saurait engager la responsabilité de la SAS TSARFAT à l’égard de l’utilisateur.
La SAS TSARFAT ne saurait être responsable des atteintes à la sécurité informatique de l’utilisateur et de ses données.

Propriété intellectuelle

Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’utilisateur sur les éléments appartenant à la SAS TSARFAT.
En conséquence, l’utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle.

Données à caractère personnel

L’authentification de l’utilisateur nécessite la communication par ce dernier de données à caractère d’identité personnelle à des fins d’accès et d’utilisation de l’application ; à défaut aucun accès ou utilisation de l’application n’est possible sauf en mode invité.
Ces données sont les suivantes :
- Prénom ;
- Nom de famille ;
- Adresse de courrier électronique ;
L’utilisateur s’engage à ce titre à ne communiquer que des informations exactes et à signaler ou modifier toute information inexacte ou obsolète.
Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et d’opposition, pour motif légitime, des données le concernant.
L’utilisateur a la possibilité de recevoir à sa demande des informations sur le traitement des données qui le concerne en observant la procédure suivante :
- Demande écrite et signée par l’utilisateur à laquelle est jointe une photocopie d’une pièce d’identité (voir Mentions Légales);

Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Intégralité

Les documents visés aux présentes expriment l’intégralité des obligations des parties, relativement à leur objet.
Aucune autre condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties ne pourra s’intégrer au présent contrat.

Convention de preuve

Les conditions générales sous forme électronique ont, entre les parties, la même valeur que des conditions générales sur support papier.
Les données informatisées sont conservées dans des conditions raisonnables de sécurité et considérées comme des preuves écrites, au même titre que l’écrit sur support papier, entre les parties.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.